Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

12ème lég.

13ème lég.

14ème lég.

15ème lég.

16ème lég.

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 19 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 23 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 11h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 32 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 14h00