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Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
12ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 19
, déposé(e) le lundi 2 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 23
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 11h50