Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 0027 , déposé(e) le 12 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Guillaume Chevrollier et M. Jean-Michel Houllegatte , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 242

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 243

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 janvier 2021 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2020 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mai 2021 à 9h30

- Nomination d'un rapporteur