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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 14 janvier 2020 à 18h10

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 mai 2021
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 25 mai 2021 à 17h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 14h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 14h30

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 21h00

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 avril 2021
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h00 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 18 mai 2021 à 17h30

    - Examen du texte

1ère lecture