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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 0027
, déposé(e) le lundi 12 octobre 2020
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 0027
, déposé(e) le lundi 12 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Guillaume Chevrollier et M. Jean-Michel Houllegatte , rapporteurs.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 16 décembre 2020
Texte de la commission
Dépot : mercredi 16 décembre 2020
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 janvier 2021
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
, déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 14 janvier 2020 à 18h10