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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2021

Dossier lié

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (Proposition de loi ordinaire)

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, n° 4628 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 20h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur.

Nomination : mercredi 10 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628), n° 4710
  • Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 11h45
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4710-A0
  • Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 15h15
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4628
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 13 décembre 2021 à 16h00

    - Examen du texte

– Dispositions du texte adoptées par la commission du développement durable :

Article 1er : Collecte de données environnementales par l’ARCEP

Article 2 : Coordinations légistiques

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4710-A0
  • Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 13 décembre 2021
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
  • Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

1ère lecture