Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, n° 4628, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

  Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 20h15
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 novembre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4628

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 novembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628), n° 4710, déposé le mercredi 24 novembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 11h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 24 novembre 2021

          Texte de la commission, n° 4710-A0, déposé le mercredi 24 novembre 2021.

          Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 15h15

    – Dispositions du texte adoptées par la commission du développement durable :

    Article 1er : Collecte de données environnementales par l’ARCEP

    Article 2 : Coordinations légistiques

• Discussion en séance publique

  Lundi 13 décembre 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628)., n° 4710-A0, déposé le mercredi 24 novembre 2021.

    Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 15h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 4710

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 8 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 13 décembre 2021

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse le 13 décembre 2021, T.A. n° 735

  Mise en ligne : lundi 13 décembre 2021 à 23h40

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1755 du jeudi 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Publiée au Journal Officiel du vendredi 24 décembre 2021
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)