Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4628
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 13 décembre 2021 à 16h00

    - Examen du texte

– Dispositions du texte adoptées par la commission du développement durable :

Article 1er : Collecte de données environnementales par l’ARCEP

Article 2 : Coordinations légistiques

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 13 décembre 2021
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
  • Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse