Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 535 , déposé(e) le 14 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cyril Pellevat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 586 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 4186 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2021 , mis(e) en ligne le 21 mai 2021 à 17h43 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur (Nomination : mercredi 2 juin 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4273 ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2021 à 10h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4273-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 25 juin 2021 à 15h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 25 juin 2021 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 4186 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 22 juin 2021 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 juillet 2021 à 14h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure (Nomination : mercredi 2 juin 2021)
Amendements déposés sur le texte n° 4186 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 juin 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4273-A0Amendements déposés sur le texte n° 4273 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 6 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 6 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances le 6 juillet 2021, T.A. n° 642 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 juillet 2021 à 11h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
15ème lég.
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 juillet 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Damien Pichereau , Mme Aude Bono-Vandorme et M. Cyril Pellevat , rapporteurs (Nomination : lundi 13 septembre 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4438 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 19h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 821 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4438-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 11h55
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4438-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 11h55
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 28 septembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 28 septembre 2021, T.A. n° 664 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 septembre 2021 à 18h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 octobre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, n° 332 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2022 à 10h40