Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4186
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 14h45

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 4186
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 6 juillet 2021
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
  • Deuxième séance publique du mardi 6 juillet 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances