Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 14 avril 2021
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 avril 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 avril 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mai 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 7 juillet 2021
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Vendredi 8 octobre 2021
16e législature
Mise en application de la loi
Mardi 11 octobre 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 avril 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 avril 2021
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 avril 2021
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Rapport de la commissionMercredi 12 mai 2021
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Texte de la commissionMercredi 12 mai 2021Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535)., n° 587, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 19 mai 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535)., n° 587, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00
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Texte adopté ✔️Mercredi 19 mai 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mai 2021
(15e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 4186, déposé le jeudi 20 mai 2021.Mise en ligne : vendredi 21 mai 2021 à 17h43
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 mai 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 22 juin 2021Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186), n° 4273, déposé le mercredi 23 juin 2021.Mise en ligne : mardi 6 juillet 2021 à 10h55
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Texte de la commissionMardi 22 juin 2021Texte de la commission, n° 4273-A0, déposé le mercredi 23 juin 2021.Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 15h50
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 8 juin 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 6 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186)., n° 4273-A0, déposé le mercredi 23 juin 2021.Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 15h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 6 juillet 2021
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 7 juillet 2021
Accord
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ConvocationMercredi 7 juillet 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances .
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 13 septembre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie, n° 4438, déposé le lundi 13 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 19h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 13 septembre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie, n° 821, déposé le lundi 13 septembre 2021.
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 13 septembre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie., n° 4438-A0, déposé le lundi 13 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 11h55
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 13 septembre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie., n° 822, déposé le lundi 13 septembre 2021.Mise en ligne : lundi 13 septembre 2021 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatMardi 21 septembre 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie., n° 822, déposé le lundi 13 septembre 2021.Mise en ligne : lundi 13 septembre 2021 à 0h00
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Texte adopté ✔️Mardi 21 septembre 2021
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 28 septembre 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie., n° 4438-A0, déposé le lundi 13 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 11h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 28 septembre 2021Mise en ligne : mardi 28 septembre 2021 à 18h45
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Promulgation de la loi
Vendredi 8 octobre 2021
Publiée au Journal Officiel du samedi 9 octobre 2021
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Baromètre de l'application des lois
Mise en application de la loi
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
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Rapport d'informationMardi 11 octobre 2022Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2022 à 10h40