Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, n° 0042 , déposé(e) le 12 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 240 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 241