Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, n° 42, déposée le mardi 12 octobre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, n° 42, déposée le mardi 12 octobre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 octobre 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er décembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42), n° 240, déposé le mercredi 1er décembre 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 1er décembre 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42)., n° 241, déposé le mercredi 1er décembre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 0h00