Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 janvier 2020

Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2020

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.
 
La volonté d’adapter au mieux le cadre d’expatriation de ses agents en poste à l’étranger conduit l’État à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d’y poursuivre un parcours professionnel.
 
La France souhaite ainsi faciliter l’accès à l’emploi des conjoints des agents diplomatiques et consulaires en poste dans les États étrangers. La préoccupation française de pouvoir formaliser un accord sur ce sujet a rencontré un écho favorable de la part des autorités du Burkina Faso et du Paraguay.
 
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso a été signé le 26 octobre 2018 à Ouagadougou.
 
L’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay a été signé le 28 novembre 2018 à Assomption.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Bruno Joncour , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3740 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2021 à 15h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du PJL n° 2551

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Compte-rendu