Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
-
Mise en ligne : mardi 7 janvier 2020 à 11h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
-
Accord international
-
Etude d'impact
-
-
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2020
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre. La volonté d’adapter au mieux le cadre d’expatriation de ses agents en poste à l’étranger conduit l’État à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d’y poursuivre un parcours professionnel. La France souhaite ainsi faciliter l’accès à l’emploi des conjoints des agents diplomatiques et consulaires en poste dans les États étrangers. La préoccupation française de pouvoir formaliser un accord sur ce sujet a rencontré un écho favorable de la part des autorités du Burkina Faso et du Paraguay. L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso a été signé le 26 octobre 2018 à Ouagadougou. L’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay a été signé le 28 novembre 2018 à Assomption.
-
Mise en ligne : mardi 7 janvier 2020 à 11h40
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 janvier 2020
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°2551), n° 3740Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2021 à 15h25
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 20 janvier 2021
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Mercredi 20 janvier 2021
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 janvier 2021
-
-
-
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°297), n° 435
-
Texte de la commissionMercredi 10 mars 2021Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 17 mars 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 0h00
-