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Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 janvier 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, n° 2551
, déposé(e) le lundi 6 janvier 2020
- Mise en ligne : mardi 7 janvier 2020 à 11h40
Etude d'impact
- Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Texte de l'accord international
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2020
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.
La volonté d’adapter au mieux le cadre d’expatriation de ses agents en poste à l’étranger conduit l’État à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d’y poursuivre un parcours professionnel.
La France souhaite ainsi faciliter l’accès à l’emploi des conjoints des agents diplomatiques et consulaires en poste dans les États étrangers. La préoccupation française de pouvoir formaliser un accord sur ce sujet a rencontré un écho favorable de la part des autorités du Burkina Faso et du Paraguay.
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso a été signé le 26 octobre 2018 à Ouagadougou.
L’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay a été signé le 28 novembre 2018 à Assomption.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, n° 2551
, déposé(e) le lundi 6 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 7 janvier 2020 à 11h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Dépot : vendredi 15 janvier 2021
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du PJL n° 2551
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 21 janvier 2021
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
-
Deuxième séance publique du jeudi 21 janvier 2021
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre