Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2018 à 12h30

L'auteur de la proposition

Mme Josiane Corneloup

Les co-signataires

M. Vincent Rolland, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Geneviève Levy, M. Jérôme Nury, M. Pierre Cordier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Yves Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Olivier Dassault, Mme Nathalie Bassire, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jacques Cattin, M. Julien Dive, M. Michel Vialay, M. Bernard Perrut, M. Patrice Verchère, M. Laurent Furst, M. Stéphane Viry, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Éric Pauget, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Rémi Delatte, Mme Valérie Lacroute, M. Julien Aubert, M. Robin Reda.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Josiane Corneloup , rapporteure (Nomination : mercredi 29 mai 2019)

Rapport, n° 2024 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 17 juin 2019 à 10h45

Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 16h35

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 20h15

Amendements déposés sur le texte n° 1191 :

Accéder aux amendements 3 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mai 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 juin 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 20 juin 2019 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1191 :

Accéder aux amendements 14 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo