Accueil familial des personnes âgées et handicapées

• Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191, déposée le mercredi 25 juillet 2018.

  Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191, déposée le mercredi 25 juillet 2018.

  Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 juillet 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1191

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 juin 2019

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191), n° 2024, déposé le mercredi 12 juin 2019.

          Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 10h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 juin 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191, déposée le mercredi 25 juillet 2018.

    Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 1191

    Voir les 14 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats