Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement, n° 3260 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2020 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation