Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juillet 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement, n° 3260, déposée le mardi 28 juillet 2020.

Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 18h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.