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Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement, n° 3260
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 18h25
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Fabrice Brun.