Collections d'armes et matériels anciens

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux collections d'armes et de matériels anciens, n° 4164 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2021 , mis(e) en ligne le 19 mai 2021 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Xavier Breton

Les co-signataires

M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Philippe Meyer, M. Jean-François Parigi, Mme Nathalie Porte, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Nathalie Serre, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Viry.