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Collections d'armes et matériels anciens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux collections d'armes et de matériels anciens, n° 4164
, déposé(e) le mardi 18 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 10h35
Les cosignataires
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Bouley,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Meyer,
M. Jean-François Parigi,
Mme Nathalie Porte,
M. Julien Ravier,
M. Frédéric Reiss,
Mme Nathalie Serre,
M. Charles de la Verpillière,
M. Stéphane Viry.