Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 208 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2017 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales