Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 208, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : lundi 2 octobre 2017 à 18h17
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.