Caractère de « bien commun » de l’énergie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production, n° 3545 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2020 à 14h35