Caractère de « bien commun » de l’énergie - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 13 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production, n° 3545, déposée le vendredi 13 novembre 2020.

Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 14h35