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Caractère de « bien commun » de l’énergie
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production, n° 3545
, déposé(e) le vendredi 13 novembre 2020
- Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 14h35