Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle, n° 3479 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2020 à 17h55