Réduire la consommation plastique de l'État

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire la consommation plastique de l'État, n° 4740 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 10h11 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Michel Vialay

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, Mme Edith Audibert, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Deflesselles, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Stéphane Viry, M. Philippe Meyer, M. Victor Habert-Dassault, M. Jean-Luc Reitzer.