Réduire la consommation plastique de l'État - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à réduire la consommation plastique de l'État, n° 4740, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h11
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.