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Réduire la consommation plastique de l'État

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réduire la consommation plastique de l'État, n° 4740 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h11

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires