Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État, n° 4825 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2021 à 14h58