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Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État, n° 4825
, déposé(e) le vendredi 17 décembre 2021
- Mise en ligne : lundi 20 décembre 2021 à 14h58
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Philippe Benassaya,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin.