Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 17 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État, n° 4825, déposée le vendredi 17 décembre 2021.

Mise en ligne : lundi 20 décembre 2021 à 14h58