Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, n° 1039 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 16h20
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, n° 1039 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 16h20
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 18 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo