Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, n° 1039, déposée le vendredi 8 juin 2018.Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 16h20

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, n° 1039, déposée le vendredi 8 juin 2018.Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 16h20
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Discussion en séance publiqueLundi 18 juin 2018
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 18 juin 2018