Déshérence des retraites supplémentaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sophie Auconie , rapporteure (Nomination : mercredi 15 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2610 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2516 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2516 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires le 30 janvier 2020, T.A. n° 398 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 janvier 2020 à 20h40