Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé, n° 841 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2018 , mis(e) en ligne le 9 avril 2018 à 15h50