Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 avril 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé, n° 841, déposée le mardi 3 avril 2018.Mise en ligne : lundi 9 avril 2018 à 15h50