- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé, n° 841
, déposé(e) le mardi 3 avril 2018
- Mise en ligne : lundi 9 avril 2018 à 15h50
Les cosignataires
M. Jérôme Nury,
Mme Brigitte Kuster,
M. Julien Dive,
M. Didier Quentin,
Mme Constance Le Grip,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Pierre Door,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Marianne Dubois,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Sébastien Leclerc,
M. Alain Ramadier,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Herbillon,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Aubert,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Deflesselles,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier.