Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, n° 4732 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Claire Guion-Firmin

Les co-signataires

M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Julien Dive, M. Patrick Hetzel, M. Damien Abad, M. David Lorion, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brigitte Kuster, M. Pierre Vatin, M. Alain Ramadier, M. Mansour Kamardine, Mme Nathalie Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry, M. Marc Le Fur, M. Jean-Marie Sermier, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Bassire, M. Didier Quentin, Mme Nathalie Porte, M. Nicolas Forissier.