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Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, n° 4732
, déposé(e) le mardi 30 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h00
Les cosignataires
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Julien Dive,
M. Patrick Hetzel,
M. Damien Abad,
M. David Lorion,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Brigitte Kuster,
M. Pierre Vatin,
M. Alain Ramadier,
M. Mansour Kamardine,
Mme Nathalie Serre,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Maxime Minot,
Mme Nathalie Bassire,
M. Didier Quentin,
Mme Nathalie Porte,
M. Nicolas Forissier.