Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français, n° 4741 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Michel Vialay

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, Mme Edith Audibert, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Deflesselles, M. Victor Habert-Dassault, M. Philippe Meyer, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Reitzer, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.