Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français, n° 4741
, déposé(e) le mardi 30 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h30
Les cosignataires
M. Mansour Kamardine,
Mme Edith Audibert,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Deflesselles,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Philippe Meyer,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry.