Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français, n° 4741, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.