Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadia Essayan , rapporteure (Nomination : mercredi 16 décembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3778 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 16h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3778-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 12h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 3684 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 28 janvier 2021 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3778-A0Amendements déposés sur le texte n° 3778 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux le 28 janvier 2021, T.A. n° 553 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 janvier 2021 à 15h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux, n° 314 , déposé(e) le 28 janvier 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques