Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684)., n° 3778-A0, déposé le mercredi 20 janvier 2021.
Texte de la commission, n° 3778-A0
15e législature