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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 22 janvier 2021
7 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
8 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
1 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 21 janvier 2021
6 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
5 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
4 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
9 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 26 janvier 2021
3 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3778 25 janvier 2021
CE6 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE9 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE8 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE2 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE11 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

TITRE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE3 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE7 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
CE5 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE4 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 6 janvier 2021
CE10 Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3684 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse