Mission d'information commune sur l'identité numérique
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 31 octobre 2019 une Mission d'information commune sur l'identité numérique, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis , rapporteurs (Nomination : mercredi 30 octobre 2019)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 3190 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2020 à 15h40