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Mission d'information commune sur l'identité numérique

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 31 octobre 2019 une Mission d'information commune sur l'identité numérique, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 31 octobre 2019

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis , rapporteurs.

Nomination : mercredi 30 octobre 2019

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique, n° 3190
  • Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2020 à 15h40
Dépot : mercredi 8 juillet 2020