Inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 22 mars 2019 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation