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Inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776
, déposé(e) le mercredi 20 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 16h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Véronique Louwagie,
M. David Lorion,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Julien Aubert,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Reynès,
M. Martial Saddier,
M. Sébastien Leclerc,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Yves Bony,
M. Éric Pauget,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Bérengère Poletti,
M. Gilles Lurton.