Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière, n° 1669 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2019 , mis(e) en ligne le 11 mars 2019 à 16h30