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Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière, n° 1669
, déposé(e) le vendredi 8 février 2019
- Mise en ligne : lundi 11 mars 2019 à 16h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Vialay.