Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, n° 4781 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Michèle Victory , rapporteure (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4899 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4899-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 11h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 11h50

Amendements déposés sur le texte n° 4781 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

 – Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1er : Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Possibilité pour les AESH de bénéficier, dans des conditions fixées par décret, d’un contrat à durée indéterminée au terme de leur premier contrat à durée déterminée de trois ans [amendements identiques AC13 de Mme Bannier (Dem) et AC18 de Mme Dubois (LaREM)]

Article 2 : Statut des assistants d’éducation (AED)

Possibilité pour les AED ayant exercé pendant six ans en cette qualité de poursuivre leurs missions dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, dans des conditions fixées par décret [amendements identiques AC14 de Mme Bannier (Dem) et AC19 de Mme Dubois (LaREM)]

Article 3 : Gage

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4899 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, n° 379 , déposé(e) le 20 janvier 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication