Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4629 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 19h57

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4629 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 19h57 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur (Nomination : mercredi 15 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4659 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2021 à 23h15

Amendements déposés sur le texte n° 4629 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 novembre 2021 à 11h30 Compte-rendu

- Audition

Mercredi 3 novembre 2021 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition

Samedi 6 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Mercredi 10 novembre 2021 à 14h30 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4629 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 10 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 10 novembre 2021, T.A. n° 686 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 novembre 2021 à 9h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 147 , déposé(e) le 12 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 153 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 17 novembre 2021 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 novembre 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : lundi 22 novembre 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4704 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 17h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 179 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 180

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 4702 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2021 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4705 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 13h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 12h15

Amendements déposés sur le texte n° 4702 :

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4702 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 23 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 le 23 novembre 2021, T.A. n° 699 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 10h50

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, n° 190 , déposé(e) le 23 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 191 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 24 novembre 2021 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2021, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 novembre 2021, T.A. n° 699 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4720 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2021 à 10h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 24 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2021-1549 du 1 décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2021 [sur le site Légifrance]