Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi de finances rectificative
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4629 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 19h57
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4629 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 19h57 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur (Nomination : mercredi 15 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4659 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2021 à 23h15
Amendements déposés sur le texte n° 4629 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 novembre 2021 à 11h30 Compte-rendu
Mercredi 3 novembre 2021 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Samedi 6 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 novembre 2021 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4629 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 10 novembre 2021, T.A. n° 686 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 novembre 2021 à 9h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 147 , déposé(e) le 12 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 153 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 17 novembre 2021 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 novembre 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : lundi 22 novembre 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4704 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 17h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 179 , document non encore publié
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 4702 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2021 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4705 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 13h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 4702 :
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4702 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 23 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 le 23 novembre 2021, T.A. n° 699 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 10h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, n° 190 , déposé(e) le 23 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 191 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 24 novembre 2021 Compte-rendu
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2021, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 novembre 2021, T.A. n° 699 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4720 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2021 à 10h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 24 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021 le 24 novembre 2021, T.A. n° 701 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 10h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2021-1549 du 1 décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)