Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 18 novembre 2021
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 23 novembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 1er décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
(15e législature)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4629, déposé le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 19h57
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
(15e législature)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4629, déposé le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 19h57
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Première lecture au Sénat
Vendredi 12 novembre 2021
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Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 147, déposé le vendredi 12 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 novembre 2021
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Discussion en séance publiqueMercredi 17 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 18 novembre 2021
Désaccord
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ConvocationJeudi 18 novembre 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 22 novembre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4704, déposé le lundi 22 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 17h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 22 novembre 2021
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 22 novembre 2021Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702)., n° 180, déposé le lundi 22 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 22 novembre 2021 à 0h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 novembre 2021
(15e législature)
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Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 4702, déposé le jeudi 18 novembre 2021.Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 novembre 2021
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Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 23 novembre 2021
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Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, n° 190, déposé le mardi 23 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 novembre 2021
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 novembre 2021
(15e législature)
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Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 10h50
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 novembre 2021
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 1er décembre 2021
Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 décembre 2021
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Baromètre de l'application des lois