Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 2226 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 16h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
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Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article 1er : Création d’un dispositif d’accueil pour soins immédiats
Réécriture globale de l’article 1er (amendement AS21(Rect) du rapporteur), faisant l’objet des sous-amendements suivants :
_prise en compte de l’état de santé psychique, au même titre que l’état de santé physique, à l’occasion de la prise en charge au sein du Point d’accueil pour soins immédiats (sous-amendement AS25 de Mme Martine Wonner (LaREM)) ;
_élargissement du champ de compétences des médecins généralistes exerçant au sein des Points d’accueil pour soins immédiats, qui pourront, le cas échéant, orienter les patients dont l’état de santé le nécessiterait vers des structures psychiatriques ou des centres d’accompagnement psychosocial (sous-amendement AS24 de M. Brahim Hammouche (Modem)) ;
_restriction du déploiement des Points d’accueil pour soins immédiats au sein du cadre fixé par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé adoptée le 24 juillet 2019, c’est-à-dire dans le cadre des projets territoriaux de santé et des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé (sous-amendement AS22 de M. Thomas Mesnier (LaREM)).
Article 2 : Gage de recevabilité
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 2226 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cyrille Isaac-Sibille , rapporteur (Nomination : mardi 12 novembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2428 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2019 à 19h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2428-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2019 à 16h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 2226 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 novembre 2019 à 17h20 Compte-rendu
Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2428-A0Amendements déposés sur le texte n° 2428 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats le 28 novembre 2019, T.A. n° 358 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 novembre 2019 à 16h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 164 , déposé(e) le 28 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 461 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 3063 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juin 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3779 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 18h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3779-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 17h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 17h20
Amendements déposés sur le texte n° 3063 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3779-A0Amendements déposés sur le texte n° 3779 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats le 28 janvier 2021, T.A. n° 555 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 janvier 2021 à 16h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 317 , déposé(e) le 28 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales