Pôle public du médicament

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, n° 2814 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 8 avril 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mai 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3014 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 29 mai 2020 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3014-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h20

Amendements déposés sur le texte n° 2814 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de la rapporteure

Mercredi 27 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte