Pôle public du médicament

• Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, n° 2814, déposée le mardi 7 avril 2020.

  Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, n° 2814, déposée le mardi 7 avril 2020.

  Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 7 avril 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2814

      Voir les 5 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mai 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814), n° 3014, déposé le mercredi 27 mai 2020.

          Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 18h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 mai 2020

          Texte de la commission, n° 3014-A0, déposé le mercredi 27 mai 2020.

          Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h20