Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer, n° 3166 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire